La réforme du certificat médical à 3 ans, à quoi ça sert Docteur ?

Souvent banalisé par les sportifs qui ne comprennent pas toujours la nécessité de ce certificat mais
aussi par les médecins submergés en période de rentrée scolaire, le certificat médical de non contre-
indication à la pratique sportive fait souvent débat dans notre société. Celui est d’ailleurs tellement banalisé que les « faux certificats » ne sont pas rares ! Une révision du certificat médical était donc
nécessaire !

Certificat médical et responsabilité 

« Corvée de la rentrée (du médecin et du sportif!), quel est l’intérêt de ce petit bout de papier? »

Pour commencer, le certificat médical implique la responsabilité du médecin qui le remplit. En effet, sa rédaction peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire du médecin. Notamment si l’examen a été absent ou insuffisant. Mais également en cas d’une pathologie non décelée en lien avec l’accident sportif…  

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’en cas de non-présentation de ce certificat, vous risquez de ne pas être assuré en cas d’accident. Votre responsabilité civile pourra également être engagée si par malheur vous blessiez quelqu’un lors de la pratique sportive…

Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport est une obligation définie par la Loi Buffet du 23 Mars 1999 [1]. Ce certificat est nécessaire pour participer à certains évènements sportifs et pour obtenir une licence.  Le médecin qui le rédige doit :

  • vérifier l’absence de contre-indication clinique apparente
  • prescrire les examens paracliniques qu’il juge nécessaires en fonction de son examen clinique et des caractéristiques propres aux sportifs (âge, état de santé, type de sport etc).

Le détail de l’examen clinique du médecin ne sera pas développé en détail dans cet article. En effet, le déroulement de celui-ci est propre à chacun même si les bases d’examens sont communes.  Le détail de ces examens paracliniques (notamment l’électrocardiogramme et l’épreuve d’effort) feront l’objet d’un prochain article.

« Doc, j’ai entendu parler d’un certificat médical valable 3ans. Vous pouvez m’en dire plus? »

En effet, une réforme sur le certificat médical s’applique depuis le 1er juillet 2017 [2,3]. Son objectif principal est de faciliter l’accès à la pratique sportive. Avant cette réforme, en France, un sportif licencié devait fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport tous les ans. Quel que soit le sport qu’il pratiquait, son âge, sa condition physique… Quelle que soit la fréquence de ses activités, qu’il fasse de la compétition ou non.

Aujourd’hui, un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an reste obligatoire pour l’obtention de la première licence. Lors du renouvellement de la licence, le sportif est invité à répondre par mail à un questionnaire de santé « QS-SPORT ». Vous pouvez le retrouver ci-dessous [4]. Si le sportif répond « oui » à toutes les questions (cela veut dire « qu’il n’a pas présenté de problème de santé dans l’année »), il peut demander le renouvellement de sa licence sans présenter de nouveau certificat médical. Au bout de 3 ans, un passage chez le médecin pour rédaction d’un nouveau certificat médical s’impose.  

 

Attention ce renouvellement tous les 3 ans ne s’applique pas pour la pratique de sports à risques comme l’alpinisme, la spéléologie, la plongée, le rugby, le sport automobile… [5]. Ces sports nécessitent un suivi médical plus rapproché avec des examens paracliniques particuliers à réaliser. Par exemple, une imagerie du rachis cervical chez le rugbyman.

En cas de doute sur la nécessité ou non d’un nouveau certificat médical, vous pouvez consulter le simulateur mis en ligne par le gouvernement [6].

Récapitulatif de la réforme du certificat médical

« Est-ce que la réforme du certificat médical nous apporte autre chose? »

Auparavant un certificat médical était valable uniquement pour une discipline. Avec cette mesure, un seul certificat médical pourra être délivré par le médecin au titre de plusieurs disciplines ou activités sportives si le sportif le souhaite, voire pour la pratique du sport en général, à l’exclusion des disciplines à risques qui feront l’objet d’un certificat médical particulier [5].

Enfin, voici deux autres détails qui pourront intéresser les runners qui ont des enfants :

  • Pour le sport scolaire facultatif (UNSS), il n’y a plus besoin de certificat médical. En effet, cela paraît plus logique puisqu’il ne faut pas de certificat médical pour pratiquer le sport scolaire obligatoire.
  • Pour les sportifs inscrits dans les filières de haut-niveau (pôles espoirs, pôles France, etc.), le suivi médical propre arrêté avec les commissions médicales des Fédérations sportives reste inchangé.

 

Le certificat médical ce n’est pas une petite affaire, maintenant que son
obtention est simplifiée, vous n’avez plus d’excuse pour vous y soustraire ! Si
cela n’est pas déjà fait, ne procrastinez pas pour vous le procurer ! Vous
permettre de faire du sport en bonne santé est notre priorité !

Bibliographie :

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000758636

[2] https://www.irbms.com/certificat-medical-obligatoire/

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte

[4] https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do

[5] https://www.mgfrance.org/index.php/92-documents/1725-sport

[6] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612

Un article rédigé par :

Pauline Six – Médecin du sport

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